VOIES DE COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT DES …
L’exploitation des ressources minières est une ancienne activité économique au Cameroun. Certains sites miniers sont déjà identifiés pendant la colonisation allemande. Les Allemands, dans leurs efforts de mise en valeur des ressources du sous-sol de 1884 à 1916, ont mené d’intéressantes recherches géologiques et minières. Les Anglais, dans …
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Exploitation minière: la camerounaise Moonlight Mining se …
43;Aussi, cette organisation, qui depuis des années mène un plaidoyer pour la préservation de l’environnement sur les sites miniers, redoute-t-elle une recrudescence des décès dans les champs miniers du Cameroun au cours de l’année courante, après la mort de « seulement » 20 artisans miniers dans les régions de l’Est et de l
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Le Cameroun s’apprête à lancer trois grands projets miniers
13;Le Président camerounais Paul Biya a annoncé le week-end dernier le lancement de 03 grands projets miniers cette année. Des conventions ont déjà été signées avec les entreprises adjudicataires. La mise en œuvre de ces projets permettra d’augmenter la contribution du secteur minier à la croissance du PIB national. Actuellement, ce …
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-REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX -TRAVAIL -PATRIE www.prc
investissements dans le secteur minier et à contribuer au développement économique et social du pays. ARTICLE 2.-(1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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Cameroun - Code minier - JEICOM
Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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Un nouveau Code minier soumis au vote des - Investir au Cameroun
Attendu depuis plusieurs années, le nouveau code minier camerounais est enfin sorti des tiroirs du gouvernement. Il vient d’être déposé pour examen au Sénat, la Chambre haute du Parlement, a-t-on appris de bonnes sources. Elaboré en 2001, puis révisé en 2010, le code minier camerounais a certes stimulé l''intérêt de...
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), l’entreprise Free Mining a exploré ce gisement en association avec la compagnie américaine Gilla, mais le permis leur a été retiré en juin 2013 au profit de …
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Projets miniers : le nouvel essor sino-camerounais
37;Le Cameroun et la Chine mesurent davantage cette théorie dans leur packaging de coopération. Pour l’année , le Cameroun a opté trois projets miniers dont le démarrage effectif des travaux d’exploitation devra impacter sa caisse financière. Il s’agit des projets d’exploitation du minerai de fer de Kribi-Lobé, du gisement de
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ESES Tome 3 Présentation du secteur minier - Academia.edu
ESES Tome 3 Présentation du secteur minier. Jean-Marie Noiraud. 2015, 15 05 05 ESES Tome 3 présentation du secteur minier. Document d''annexe 2 Tome 3 de l''ESES du secteur minier du Cameroun présentant le secteur minier, son organisation, les interactions avec les autres secteurs et la cartographie minière. See Full PDF.
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Le Cameroun s’apprête à lancer trois grands projets miniers
13;Le Président camerounais Paul Biya a annoncé le week-end dernier le lancement de 03 grands projets miniers cette année. Des conventions ont déjà été signées avec les entreprises adjudicataires. La mise en œuvre de ces projets permettra d’augmenter la contribution du secteur minier à la croissance du PIB national. Actuellement, ce …
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Partage des revenus miniers - Investir au Cameroun
Partage des revenus miniers : des mesures incitatives. Commentaires - mercredi, 19 septembre 2012 16:31. (Investir au Cameroun) - Au Cameroun, le décret d''application N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d''application de la loi N°001 du 16 avril 2001 portant code minier fixe clairement les conditions de partage des revenus
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LES CONTRATS MINIERS - Essai sur une théorie générale du droit …
Cet ouvrage répond à ces questions en analysant les contrats miniers que passent quotidiennement les détenteurs de titre minier entre eux, avec l''État ou les tiers dans le secteur minier au Cameroun. Il montre que le droit des contrats miniers est …
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Cameroun Code minier 2016 - SEMS Exploration
La présente loi porte Code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la minier en vigueur, au Ministère en charge des mines ou aux titulaires de bureaux de gravier minéralisé ou de concentration des produits miniers, l’usage des produits
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Exploitation minière: la camerounaise Moonlight Mining se …
43;Le marché de la restauration des sites miniers à l’Est du Cameroun attire. Fin mars dernier, le DG de l’entreprise Moonlight Mining and Restoration (MMR), Roland Fomumdam, a été reçu par celui de la Société national des mines (Sonamines) pour se positionner dans ce secteur.
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Le Cameroun dispose de gisements miniers de «niveau …
2014127;(Agence Ecofin) - Bien que 60% du territoire camerounais soit encore inexploré à ce jour, plusieurs gisements miniers de «niveau mondial» ont déjà été mis en exergue dans le pays, a indiqué le ministre camerounais des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique, au cours d’une conférence de presse organisée à …
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Evaluation Stratégique Environnementale et Sociale du …
Guide d’Elaboration du Plan d’action pour les Peuples Autochtones (secteur minier au Cameroun) 46 2.20. Gestion des conflits externes 49 2.21. Canevas de conduite du processsus CLIP 54 2.22. long de la conduite du processus d’évaluation stratégique environnementale du Programme PRECASEM et du secteur minier du Cameroun. Le
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Cameroun : les grandes réformes annoncées du secteur minier
1113;Le gouvernement vient de soumettre sur la table des parlementaires un projet de loi visant à favoriser, encourager et promouvoir les investissements et à …
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Produits pétroliers : le Cameroun promet de faciliter l
Malgré ses propres difficultés d’approvisionnement, matérialisées par des pénuries sur le marché, le Cameroun promet de continuer à faciliter le ravitaillement de la République centrafricaine (RCA) en produits pétroliers au cours de l’année . Assurance a été donnée le 16 février par le ministre camerounais de l’Eau et de...
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Au Cameroun, un vivier de projets miniers - Jeune Afrique
2019530;Au Cameroun, un vivier de projets miniers Le démarrage des opérations du port en eau profonde de Kribi, en , a permis de remettre au goût du jour les …
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VOIES DE COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT DES …
Introduction L’exploitation des ressources minières est une ancienne activité économique au Cameroun. Certains sites miniers sont déjà identifiés pendant la colonisation allemande. Les Allemands, dans leurs efforts de mise en valeur des ressources du sous-sol de 1884 à 1916, ont mené d’intéressantes recherches géologiques et minières. Les Anglais, dans …
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La restauration des sites miniers et la mobilisation acteurielle en
2020326;La Côte d’Ivoire connaît actuellement un boom minier. La contribution du secteur minier àl’économie du pays est amenée à croître rapidement. Ainsi, le secteur minier pourrait permettre de financer une partie des projets de développement du gouvernement au cours des années à venir. Toutefois, la Côte d’Ivoire continue de faire …
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Code minier : la SONAMINES entre en jeu - Le Nouveau Cameroun
1112;Un nouveau Code minier est en examen à l’Assemblée nationale. Le texte fait partie des trois projets de loi déposés ce 11 novembre par le gouvernement. La création de la SONAMINES imposait une révision du code minier six ans après le texte de 2016. Le futur code va sans doute entraîner la modification du […]
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Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier
14;La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de
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Projets miniers : le point de la situation - Investir au Cameroun
Projets miniers : le point de la situation. Gabin Babagnak : laisse en moyenne 50% de ses revenus salariaux dans le loyer. Atlantic Group veut construire une unité de transformation de fèves de cacao à Kribi.
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
CHAPITRE 4 – DE LA CONVENTION MINIERE. Art. 16 : (1) En vue du développement et de l’exploitation d’une découverte minière ou de leur financement, une convention minière est conclue entre le titulaire du permis de recherche de l’Etat. Ladite convention comprend notamment les dispositions relatives :
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Cameroun - Code minier - JEICOM
Chapitre 1 - Du champ d’application et des définitions Art.1.- 1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l’exploitation des ressources minérales nécessaires au …
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ETUDE SECTORIELLE LE SECTEUR MINIER AU CAMEROUN : …
du Cameroun 6 I-A-2 : Le poids du secteur des mines dans l''économie camerounaise 7 I-B : L’environnement du secteur des mines au Cameroun 13 I-B-1 : l’environnement sociopolitique 13 I-B-2 : le cadre légal et réglementaire 13 Partie II : Analyse de l’offre du secteur minier au Cameroun 17 II-A : Caractéristiques du marché des mines
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Art. 176, Code Minier au Cameroun - juriafrica.com
Art. 176.–. (1) Les montants, les taux et tarifs des droits fixes, redevances superficiaires, taxe ad valorem et taxe à l''extraction fixés dans le présent code, sont repris par la loi de finances et annexés au Code Général des Impôts tel qu''arrêtés dans les articles 171, 173, 174 et 175 ci-dessus.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque