DE L''OBJET ET DU DOMAINE D''APPLICATION. Art. 1er — (1) La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. (2) Elle vise à favoriser, à encourager, à promouvoir les investissements dans le
127;Ces engins, dont les mouvements arrachent du sourire au représentant du chef de l’Etat, ont la particularité d’avoir été assemblés surplace au Cameroun, lui conférant ainsi le statut de premier pays à …
L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours de la …
L’exploitation de carrières vise principalement à produire des matériaux de construction et de bâtiment comme des blocs de pierre ou de la roche concassée pour les granulats ou pour les matières premières de procédés comme la fabrication de ciment. En règle générale, on recourt à l’exploitation de carrières lorsqu’aucun
1121;Cameroun. Un nouveau code minier en vue. Le gouvernement camerounais a soumis au Parlement un projet de loi sur le nouveau code minier. «Ce projet de loi est issu d’une relecture critique de la loi (…) du 14 décembre 2016 portant code minier, aux fins, d’une part, de pallier les insuffisances de cette dernière et, d’autre part, …
vi. Suivi de la domestication de la VAM au Cameroun (CRADEC, 2019) vii. Transparence et fraude environnementale dans le secteur minier au Cameroun : cas de l’exploitation artisanale semi-mécanisée à l’Est et dans l’Adamaoua (DMJ, 2019). 2. Une meilleure appropriation par les citoyens et les décideurs des enjeux et
2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à …
L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours de la …
des Mines et de l’Industrie, pour la confiance accordée et la franche et cordiale collaboration qui ont prévalues tout au long de la conduite du processus d’évaluation stratégique environnementale du Programme PRECASEM et du secteur minier du Cameroun.
Historique du code minier au Cameroun. Le code minier au Cameroun a connu plusieurs révisions au fil des années. En 2001, une nouvelle version du code minier a été adoptée pour promouvoir les investissements dans le secteur minier.Par la suite, des amendements ont été apportés en 2010 afin d''assurer une meilleure gouvernance des ressources …
89;Secteur minier : défi de la transparence au Cameroun. Par décision -40/Bc-310 du 23 juillet , le conseil d’administration du secrétariat internatioal de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie) a accepté de lever la suspension du Cameroun de cette association internationale et à laquelle le pays
720;PROJET DE FIN D’ ÉTUDE. En vue d’obtention du Diplôme de Maste r en Sciences et Techniques. " Géoressources, Patrimoine et Géoennvironnement". Option : Géoressources et Patrimoine
20141029;(Agence Ecofin) - Dans une note d’information aux investisseurs et dont on a récemment pris connaissance, International Mining and Infrastructure Corporation (IMIC), une entreprise cotée sur le marché alternatif du London Stock Exchange, a fait savoir qu’elle avait revu à la hausse le potentiel en fer de son projet de Nkout situé à …
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STRATEGIE MINISTERIELLE. Le Cameroun dispose d’importantes ressources minières très peu exploitées. La contribution du secteur minier (hors pétrole) dans le PIB reste …
2014127;En effet, un gisement de trois millions de tonnes de réserve de rutile existe à Akonolinga, dans la région du Centre du Cameroun. Selon le Cadre d’appui à l’artisanat minier (Capam), l’entreprise Free Mining a exploré ce gisement en association avec la compagnie américaine Gilla, mais le permis leur a été retiré en juin 2013 au
SILA EQUIPEMENT ET BTP SA. Notre mission est de rendre des services miniers de qualité en agissant en partenaire privilégié pour un aboutissement efficient et efficace de tout projet de nos clients. Notre vision est d’être la meilleure société des services miniers incontournable au Burkina Faso et faire valoir notre expertise partout en
Il se connecte au réseau populaire en quelques minutes et vous permet de créer des applications LoRa (longue portée) économiques en quelques étapes simples. Pourtant, le fabricant a créé un équipement minier respectueux de l''environnement avec un volume sonore de 75 décibels. Il mesure 22.44 x 16.93 x 12.44 pouces et pèse 13.2 …
L''exploitation minière est pratiquée au Cameroun depuis la période coloniale allemande. Le secteur minier artisanal avant l''indépendance a contribué à 11-20% du PIB. Les riches potentialités du soussol camerounais attirent beaucoup d’investisseurs étrangers avec plus de 600 permis de recherche et d''exploitation minière déjà accordés au cours de la …
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
SILA EQUIPEMENT ET BTP SA. Notre mission est de rendre des services miniers de qualité en agissant en partenaire privilégié pour un aboutissement efficient et efficace de tout projet de nos clients. Notre vision est d’être la meilleure société des services miniers incontournable au Burkina Faso et faire valoir notre expertise partout en
(Investir au Cameroun) - ARTICLE 138.-Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière est soumise au …
Direction des Mines: 32 procédures. 1.Obtention d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 2. Renouvellement d’un permis de reconnaissance des substances de carrière. 3. Obtention d’un permis de recherche des substances minérales. 4.
2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. Date de création: 19 septembre 2012 10:39. Dernière modification le: 21 septembre 2012 …
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2012919;De l’or, du diamant, du fer et de la bauxite enterrés au Cameroun. (Agence Ecofin) - A ce jour, le gouvernement camerounais veut exploiter ses ressources minières pour atteindre le statut de pays émergent en 2035, comme indiqué dans son document de stratégie pour la croissance et l’emploi (DSCE). De 1960 à 1990, le …
- la contribution du secteur minier aux exportations de marchandises a baissé de 1,2% entre 2005 et 2010 au Cameroun ; - la production totale en valeur de métaux au Cameroun représente 38 millions de dollars US en 2010 ; - entre 2005 et 2010, la valeur de la production de minéraux a augmenté de 194,3% au Cameroun ;-le secteur minier
au sens de l’article 285 septies du Code minier ; • Carré: l’unité cadastrale minimum octroyable, de caractère indivisible, délimitée par les méridiens et les parallèles du système des coordonnées de la carte de retombes minières, ayant une superficie de 84,95 Ha; • Code minier : la loi n°007/2002 du 11 Juillet 2002 portant
Art. 182.–. (1) Les titulaires d''un permis d''exploitation bénéficient pendant la phase d''installation ou de construction de la mine telle que spécifiée dans la convention minière, de l''exonération des taxes et droits de douane sur le matériel, matériaux, intrants et biens d''équipement nécessaires à la production ainsi que sur le
Code Minier au Cameroun. Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier. TITRE VIII — DES DISPOSITIONS FISCALES, équipement nécessaires à la production ainsi que sur le premier lot de pièces de rechange qui devrait accompagner l''équipement de démarrage, à l''exception des véhicules de tourisme, des matériel et