La nouvelle Loi sur le Secret des Affaires › Avocats Espagne
La nouvelle Loi sur le Secret des Affaires en Espagne établi les moyens de défense de l’entreprise, et fait attention à l’obtention de dommages. Aller au contenu. Menu. Fr; De; En; Es; Contactez-nous; Menu. Menu. Le cabinet. Nos bureaux; Contactez-nous; Départements. Allemand; Anglais; Français; Expertise.
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Loi pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs en Espagne
La Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs (Loi 3/2014 du 27 mars) introduit des modifications en ce qui concerne les contrats avec les consommateurs conclus à partir du 13 juin 2014. Les aspects les plus significatifs de la …
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L’Espagne adopte définitivement une loi d’amnistie pour …
2024530;Cette loi permettra le retour des indépendantistes encore en exil après la tentative de sécession de 2017. Le Monde avec AFP Publié le 30 mai 2024 à 13h09, …
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Tout sur la Loi sur les Hypothèques en Espagne
2024415;Découvrez les huit principales mesures de la Loi sur les hypothèques en Espagne, qui garantit plus de protection pour l’emprunteur.
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La nouvelle loi espagnole sur le logement entre en vigueur
Redacción. 31 mai , 11:00. La nouvelle « loi espagnole sur le droit au logement », plus souvent connue sous le nom de nouvelle loi espagnole sur le logement, est entrée en …
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Espagne : la réforme du droit du travail, une lueur d’espoir pour …
126;Durement affectés par la crise financière, les jeunes Espagnols sont souvent contraints de rester très longtemps chez leurs parents et de se contenter d’emplois précaires.
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Vingt ans d’application de la loi Littoral en Espagne.
La loi de 1969, en dépit de ses dispositions favorables à la privatisation du littoral, imposait à l’administration centrale d’achever le bornage du domaine publicsous cinq ans. Or en 1988, non seulement ce bornage était loin d’être achevé mais la nouvelle loi Littoral ne fixait pas de délai de réalisation.
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La loi de protection du consommateur en Espagne › Avocats Espagne
Les modifications de la loi de protection du consommateur en Espagne. Le délai légal permettant au consommateur de résilier le contrat s’étend à un minimum de 14 jours calendaires (dans le cas où il n’as pas reçu les informations précises, le délai s’étend jusqu’à deux mois). Les entreprises devront montrer le prix final
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La nouvelle loi espagnole sur le logement entre en vigueur
Redacción. 31 mai , 11:00. La nouvelle « loi espagnole sur le droit au logement », plus souvent connue sous le nom de nouvelle loi espagnole sur le logement, est entrée en vigueur le 26 mai après sa publication le 24 mai au Journal officiel de l''État (BOE). Bien que fortement critiquée par une grande partie du secteur immobilier
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Gestion intelligente de l''eau en Europe : leçons de l’Espagne
1218;La résilience et l''adaptation au changement climatique, en particulier sur la question de l''eau, est un sujet incontournable dès aujourd''hui et pour le mandat de la prochaine Commission. Les déchets alimentaires des ménages en Espagne sont quantifiés dans un rapport annuel qui conclut qu''en , chaque Espagnol a jeté en …
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Gestion intelligente de l''eau en Europe : leçons de l’Espagne
1218;La résilience de l''eau dans le scénario du Pacte vert européen. Si le Pacte vert a permis de progresser sur plusieurs questions liées à l''eau grâce au Plan …
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L''importance de réglementer l''intelligence artificielle Espagne
54;Qu’est-ce que la loi sur l’intelligence artificielle ? La proposition de loi de l’UE sur l’intelligence artificielle vise à réglementer l’utilisation de l’intelligence artificielle en Espagne et dans l’ensemble de l’Union européenne. La Commission a présenté ce projet de loi en avril dans le cadre de sa stratégie pour la transformation numérique de …
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Droit du travail en Espagne : Un aperçu pour les expatriés
115;Les obligations contractuelles, les heures de travail maximales, la sécurité sociale, le salaire minimum, les congés payés et le versement des salaires font partie du droit du travail espagnol. Alors que nos avocats spécialisés dans le droit du travail en Espagne sont prêts à vous aider. Cet article abordera les bases du droit du
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Loi sur l''égalité effective des femmes et des hommes
Précédents La loi organique pour l''égalité effective des femmes et des hommes (es), adoptée par les Cortes Generales d'' Espagne en mars 2007, vise à lutter contre les inégalités de genre, notamment dans les domaines de l''emploi, de la représentation politique et de la lutte contre les discriminations 1 .
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Loi espagnole sur les successions. Guide des testaments en Espagne
Si vous décédez sans faire de testament espagnol, votre succession sera répartie conformément à la loi espagnole sur les successions.
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Espagne : Non, une loi ne - 20 Minutes
33;Espagne : Non, une loi ne « dépénalise pas les actes sexuels avec les animaux » FAKE OFF • Sur CNews, Pascal Praud s’est ému d’un projet de loi espagnol qui modifie la caractérisation
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Nouvelle Loi Espagnole sur le Logement est Approuvé - Spain …
54;Les nouvelles modifications de la loi espagnole sur le logement comprennent également le contrôle des prix des loyers en Espagne. Afin de réduire le coût de la vie et d''alléger la charge des locataires, la nouvelle loi espagnole plafonne l''augmentation des loyers à 2 % en et à 3 % en 2024. Plus de Frais d''Agence pour …
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SCANDALE : L’ESPAGNE DÉPÉNALISÉ LES ACTES SEXUELS SUR …
227;L’Espagne dépénalise les actes sexuels avec des animaux, à condition qu’il n’y ait pas de blessure physique Jeudi, le Parlement espagnol a approuvé une nouvelle loi sur le bien-être des animaux qui dépénalise la bestialité tant que la créature ne reçoit pas « une blessure nécessitant un traitement vétérinaire ». Selon Mundotoro, « la …
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SCANDALE : L’ESPAGNE DÉPÉNALISÉ LES ACTES SEXUELS SUR …
227;La nouvelle loi réforme le code pénal et supprime l’article 337, en retirant du code le langage de « l’exploitation sexuelle » des animaux. La nouvelle réforme, ou titre XVI, stipule : « Sera puni d’une peine d’emprisonnement de trois à dix-huit mois ou d’une amende de six à douze mois et de la peine d’interdiction spéciale
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Journée des droits des femmes : 3 lois qui font de l’Espagne un …
En cette journée des droits des femmes, retour sur trois lois qui font de l’Espagne une référence en matière des droits des femmes.
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L’Espagne adopte définitivement une loi d’amnistie pour les
2024530;Les députés espagnols ont définitivement adopté, jeudi 30 mai, une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans. Cette mesure phare du gouvernement de gauche du premier ministre, Pedro
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L’Espagne se dote d’une loi pionnière de protection de l’enfance
625;L’Espagne se dote d’une loi pionnière de protection de l’enfance. Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil.
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Loi sur la prostitution en Espagne : est-ce la solution
615;Après la récente adoption de la loi sur le consentement sexuel, l''Espagne envisage désormais de légiférer sur le proxénétisme et la prostitution.
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L’Espagne a-t-elle «dépénalisé les actes sexuels avec les …
228;Le texte ambitionnerait donc de renforcer la loi existante, en supprimant l’ambiguïté sur l’exploitation à des fins pécuniaires, et en s’intéressant également à la …
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L’exploitation grave par le travail : la main d’oeuvre …
Basées sur des informations fournies par les experts au niveau des États membres, 217 études de cas portant sur des exemples d’exploitation grave par le travail ont éga - lement été recueillies. Elles reflètent des histoires vraies et sont axées sur l’expérience vécue de l’exploitation du point de vue des travailleurs.
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Aspects juridiques de la gestion des zones côtières en Espagne
F.J. SANZ LARRUGA - GESTION DES ZONES CÔTIÈRES EN ESPAGNE. Sur l''exploitation des ressources de pêche et {''aquaculture et des fruits de mer : - Loi n° 59/1969, du 30 juin, sur l''aménagement de la pêche aux fruits de mer19 ; - Loi n° 23/1984, du 25 juin, sur les cultures marines20 ;
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L’Espagne adopte une nouvelle loi sur le développement durable …
417;Le 9 février , le Congrès des député·e·s espagnol a approuvé, à une large majorité, une nouvelle loi sur la coopération pour le développement durable et la solidarité mondiale.Elle remplace la précédente loi de 1998 et représente une étape importante pour le gouvernement de coalition, étant donné son engagement en faveur …
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La propriété horizontale en Espagne › Avocats Espagne
La copropriété ou propriété horizontale en Espagne. Le système juridique de la copropriété en Espagne est essentiellement régi par la loi sur la copropriété, la loi de propriété horizontale, ( c i-après LPH) et par le Code civil. Toutefois, à titre d’exception, il existe en Catalogne, un régime autonome spécifique prévu au
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Réglementation des locations touristiques en Espagne : Un paysage en …
68;Ces règles, appelées "pisos turisticos" ou "viviendas de uso turistico" en Espagne, sont régies par des réglementations municipales, régionales et nationales en vigueur depuis 2020. Avec l''entrée en vigueur du Décret Royal 7/2019 en mars 2019, la loi sur la copropriété ("Ley de Propiedad Horizontal") a été modifiée.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque