Burkina : le gouvernement retire les permis d’exploitation de 4 …
118;Le gouvernement burkinabè a ordonné ce mercredi 8 novembre en Conseil des ministres, le retrait des permis d’exploitation de 4 mines industrielles. Il s’agit de la grande mine de Zinc de Perkao, des mines d’or de Yéou, Guiro et Kalsaka. Par Daouda Kiekieta.
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Exploitation de carrières | Procédés et équipement
Une carrière est généralement définie comme une excavation de surface destinée à la production de pierres. Elle diffère en cela des mines à ciel ouvert, puisque la roche elle-même est la matière première recherchée …
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ITIE-RDC: 33 permis d''exploitation minière et 244 …
420;D''après une enquête de l''Initiative pour la Transparence dans les Secteurs des Industries Extractives ( ITIE-RDC), l''activité minière en République Démocratique du Congo reste intense car elle a délivré …
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CPEPESC FC : Législation des carrières - Cpepesc
Contentieux contre une autorisation de carrière. Une autorisation de carrière est délivrée par le préfet. L’ article L514-6 prévoit que les décisions d’autorisation prises en application des articles L. 512-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction et renvoie à un décret pour les délais de recours.
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permis minier pour carrière de pierre en orissa
Accueil permis minier pour carrière de pierre en orissa. La durée du Permis de recherches est de cinq (05) ans renouvelable une fois pour la même durée pour toutes les substances minérales. La durée de validité du Permis d''Exploitation ne peut excéder vingt-cinq (25) ans. Il est renouvelable sur demande de son titulaire pour des
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Burkina Faso : 26,22 tonnes d’or attendues en 5 ans suite au
2024321;Création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux; Le gouvernement burkinabè a procédé au renouvellement pour une durée de vie de 05 ans, le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région …
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La menace écologique de l''exploitation minière en eaux profondes
45;Les conséquences écologiques de l’exploitation minière en eaux profondes, qui pourrait commencer dès 2024, pourraient être désastreuses pour des écosystèmes marins encore obscurs pour les scientifiques.
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Conseil des ministres du 21 juin : deux demandes de permis …
621;Selon le ministre en charge des mines, Simon Pierre BOUSSIM, après le retrait des permis d’exploitation de ces deux mines, les actifs miniers revenaient de droit à l’État. la mine exploitée par AFRO Turc Inata couvre une superficie de 39 km² pour une durée d’exploitation de quatre ans. Elle présente une potentialité de
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Modalités de gestion d''une autorisation, d''un permis, d''un titre …
ARTICLE 138.- Conformément aux dispositions de la loi n° 001 du 16 avril 2001 portant code minier, toute demande relative à l''attribution, au renouvellement ou au transfert d''une autorisation, d''un permis, d''un titre minier ou de carrière relatif à la recherche ou à l''exploitation des substances minières ou de carrière...
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Trousse d’informations pour un secteur minier responsable …
Malgré une longue tradition minière, en particulier pour l’exploitation artisanale de l’or et l’exploitation des phosphates, les pays de l’Afrique de l’Ouest, dont le Sénégal, avaient peu d’expériences dans l’exploitation minière industrielle, avant les années 1940, pour les phosphates, et, avant les années 1980, pour l’or.
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PROCEDURES D''OCTROI DES TITRES MINIERS - invest
l''octroi du permis, la validité du permis d''exploitation est renouvelée à plusieurs reprises, chaque fois pour des périodes de 5 ans au plus, conformément à l ''Article 39 du Code …
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CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION - LOIDICI
207;ARTICLE 31. Le permis d’exploitation est accordé par décret conformément à l’article 27 du Code minier. ARTICLE 32. Le titulaire du permis d’exploitation dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du décret d’attribution dudit permis, pour la création de la société …
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La menace écologique de l''exploitation minière en eaux …
45;Les conséquences écologiques de l’exploitation minière en eaux profondes, qui pourrait commencer dès 2024, pourraient être désastreuses pour des écosystèmes marins encore obscurs pour les scientifiques. De Sabrina Weiss. Publication 5 avr. , 14:42 CEST. À plusieurs kilomètres de profondeur sur le plancher océanique …
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Mines : Le gouvernement burkinabè retire des permis d’exploitation
119;C’est la raison avancée par le gouvernement pour retirer le permis d’exploitation de la grande mine de zinc de Perkoa, de la société Nantou Mining. Selon le ministre en charge des Mines, Simon Pierre Boussim, «la petite mine d’or de la société KOMET ressources Afrique» quant à elle «n’a pas connu d’exploitation depuis .»
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CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …
(A) L''Etat s''engage à promouvoir et à valoriser le développement et l''exploitation de ses ressources minérales. (B) CML est titulaire d''un permis d''exploitation pour le minerai de fer de Mayoko-Moussondji sis dans le département du Niari et d''une superficie égale à 615,5 km² par décret n° 2014 – 165 du 24 avril 2014.
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Exploitation minière | l''Encyclopédie Canadienne
200947;L’exploitation minière consiste à extraire des minerais, c’est-à-dire des roches de la croûte terrestre qui contiennent des minéraux utiles.Le terme peut également faire référence à l’exploitation d’une carrière ou le prélèvement de sable, de gravier ou d’agrégats pour la construction. Même si l’excavation des sables
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Le cadre légal de l’exploitation minière - Le droit relatif aux …
Chapitre 3 Le droit relatif aux mines et carrières. 3.2. Le cadre légal de l’exploitation minière. Le premier Code minier datait de 1979, il a été d’abord modifié en 1999475, puis modernisé en 2008. Le Code. actuel a été mis en place par la loi n° 2008-011 du 27 avril 2008476 modifiée en 2009 et 2012. Il a été complété.
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CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION - LOIDICI
829;CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION. ARTICLE 27. Le permis d’exploitation est accordé de droit, par décret pris en Conseil des ministres, au titulaire du permis de recherche qui a fourni la preuve de l’existence d’un gisement à l’intérieur de son permis de recherche. Cette preuve est matérialisée par une étude de faisabilité.
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CHAPITRE 2 : PERMIS D’EXPLOITATION - LOIDICI
207;ARTICLE 31. Le permis d’exploitation est accordé par décret conformément à l’article 27 du Code minier. ARTICLE 32. Le titulaire du permis d’exploitation dispose d’un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date de réception du décret d’attribution dudit permis, pour la création de la société …
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Exploitation minière: qu''est-ce que c''est, types, conséquences et
2020822;L’exploitation minière comprend les étapes suivantes : Prospection. La recherche de gisements à travers des cartes géologiques, des photographies aériennes , des images satellites et diverses techniques d’exploration. Lorsqu’un corps minéral approprié est découvert, sa taille, sa quantité et sa qualité sont déterminées
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Burkina Faso : Le gouvernement retire les permis d’exploitation de …
Prisca F. KONKOBO 8 novembre . Le ministre de l’Énergie, des Mines et des Carrières, Simon Pierre Boussim, a annoncé, ce 8 novembre, au sortir du Conseil des ministres, le retrait des permis d’exploitation des mines de Perkoa, Guiro, Yéou et Kalsaka. Selon le ministre, cette décision s’explique par « la crise qui a secoué la
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La création de sociétés minières à Madagascar - Actualités
20191011;Nombreux sont les investisseurs étrangers qui bénéficient déjà de permis d’exploration. À ce jour, plusieurs mines sont déjà en cours d’exploitation. Les ressources minières attirent de plus en plus d’investisseurs à Madagascar. Mais avant tout, il est important de se renseigner en amont sur les différentes étapes pour créer une …
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Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de …
Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz - 21. de l''aménagement de biens miniers et de l''exploitation minière, de même que lesétablissements qui se livrent à des activités similaires en vertu d ''ententes contractuelles ou contre rémunération.à basé sur les moyennes de l''industrie pour
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CPEPESC FC : Législation des carrières - Cpepesc
Contentieux contre une autorisation de carrière. Une autorisation de carrière est délivrée par le préfet. L’ article L514-6 prévoit que les décisions d’autorisation prises en application des articles L. 512-1 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction et renvoie à un décret pour les délais de recours.
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Burkina Faso : 26,22 tonnes d’or attendues en 5 ans suite au
2024321;Création et le maintien de 1 380 emplois pour les nationaux; Le gouvernement burkinabè a procédé au renouvellement pour une durée de vie de 05 ans, le permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de la Société des Mines de Sanbrado (SOMISA) SA dans la commune de Boudry, province du Ganzourgou, région …
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque