Argile, sable, pierres, gravier - Investir au Cameroun
311;Au Cameroun, les statistiques sur la transformation de l’argile, la taille des pierres, l‘extraction du sable et la production du gravier sont rares. Les experts s’accordent cependant à reconnaître qu’il s’agit d’activités de plus en plus dynamiques dans le pays, en raison du boom observé dans le secteur des constructions.
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Journal officiel du Cameroun | Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016
DISPOSITIONS GENERALES. Art. 1er — La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l''exploitation, la détention, le transport, la …
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Cameroun Code minier - Droit-Afrique
2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone éco-nomique exclusive et sur le plateau continental. 3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particu-lières. Art.2.-.
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
96;les rapports de conciliation de l’ITIE; la loi sur la décentralisation de 2004; THOMAS, 2013 ; EBANG MVE, 2015 ). Les différents titre s miniers et les différents
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …
caractère artisanal. Le code minier dès 2001 renseigne sur les différentes modalités d’exploitation des carrières et définit tous les aléas y afférents. Le déroulé suivant se penche sur les apports juridiques et locaux qui encadrent l’exploitation des carrières artisanales au Cameroun.
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Analyse de la Loi n° 2017/015 du 12 juillet 2017 sur les incitations …
Ce texte venait abroger la loi n°90/007 du 29 Janvier 1990 portant code des investissements et la loi n° 2002/004 du 19 Avril 2004 portant charte des investissements applicables au Cameroun. Mais au regard des lourdeurs et lenteurs administratives résultant de la mise en œuvre des dispositions édictées par ladite loi, une loi modifiant et
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Extractivisme minier à l''Est-Cameroun et mutations socio
96;Les territoires riches en ressources minières, comme l’Est Cameroun, sont au centre de convoitises qui induisent un extractivisme sans précédent et des rivalités entre parties prenantes Le
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Mines: Voici l''intégralité de la loi portant Code minier promulguée …
1220;Le président de la République Paul Biya a officiellement promulguée la loi portant Code minier du Cameroun. Après que le Parlement a délibéré et adopté le …
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Journal officiel du Cameroun | Loi N°2016/017 du 14 décembre …
Art. 3 — (1) Les dispositions de la présente loi s''appliquent sur toute l''étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
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Mines: Voici l''intégralité de la loi portant Code minier …
1220;Après que le Parlement a délibéré et adopté le texte de loi, le Président de la République a promulgué la loi, le mercredi 19 décembre . L’article premier de la loi portant Code minier, dans son alinéa 1, stipule: « La présente loi portant Code minier au Cameroun, régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la
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Potentiel minier sous-exploité (3e partie) : le cas du Cameroun
2020428;Si le potentiel du sous-sol camerounais ne fait plus aucun doute, il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’absence du Cameroun lorsqu’il s’agit d’évoquer les grands pays miniers africains. Plus étonnant, malgré l’énorme potentiel susévoqué, le secteur minier ne contribue encore que très faiblement à l’économie.
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Exploitation minière : cap sur la transparence - Cameroon-Tribune
20201216;Exploitation minière : cap sur la transparence. En créant la Société nationale des Mines lundi, le président de la République Paul Biya met en place les conditions d’une exploitation plus rationnelle et plus optimale des richesses du sol et du sous-sol camerounais. C’est une nouvelle page qui s’ouvre pour l’ exploitation minière
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Sous-sol camerounais : le secteur des mines sous-exploité
126;Malgré l’énorme potentiel minier que dispose le Cameroun, il ne contribue encore que très faiblement a l’économie nationale. L, industrie pour la transparence des industries extractives (Itie) a indiqué dans son rapport publié en février . 2017 que sur les 624,44 milliards de Fcfa de paiements effectués par les entreprises extractives, …
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Exploitation du sable et du gravier au Cameroun : …
RESUME : L’objectif de cette étude est de questionner l’histoire des mécanismes d’exploitation qui entourent l’activité du sable et du gravier et d’apprécier l’efficacité de la gouvernance des taxes y afférentes. Bien que soumise à une règlementation encadrée par le code minier de 2016, l’exploitation des carrières de sable et de gravier au Cameroun …
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Le mineur et la loi pénale Camerounaise - aes-pua.com
Le mineur et la loi pénale Camerounaise. Extrait : «La loi pénale s’impose à tous.». C’est par cette disposition frappante que commence le Code pénal camerounais qui, en son article 1er, pose le principe de l’égalité de tous devant la loi.
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Présentation du projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d
QUÉBEC, le 28 mai 2024 /CNW/ - La ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, M me Maïté Blanchette Vézina, est fière d''avoir présenté aujourd''hui, à l''Assemblée nationale, le projet de loi modifiant la Loi sur les mines et d''autres …
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Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 – fixant les modalités d
2002326;kilogrammes ou en carats des minéraux, une indication sur la valeur marchande et le nombre de personnes employées. exploitation minière ou de carrière est tenu de présenter une étude d''impact environnemental comme prévu par la loi et les articles 65 et 91 du présent décret. Cette étude sera réalisée en conformité avec la loi n
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Extractivisme minier dans l''Est-Cameroun et controverses socio
611;Quels sont donc les déterminants des controverses dans le sillage de l’extractivisme minier dans l''Est-Cameroun ? Cet article est construit autour des théories de la political ecology et de la gouvernance. Il analyse les déterminants des controverses socio-environnementales liées à l’exploitation minière dans l''Est-Cameroun.
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Ressources sur la Loi sur les mines | ontario.ca
Aperçu. La Loi sur les mines est la loi provinciale qui régit et qui réglemente la prospection, l’exploration des minéraux, le développement minier et la réhabilitation des sites miniers en Ontario d’une manière qui reconnaît et qui affirme les droits issus de traités existants prévus à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, entre autres l’obligation …
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Législation: Voici la loi sur le tribalisme - Cameroon-Info.Net
20191228;Elle a été promulguée le 24 décembre 2019 par le Président de la République. Votée au cours de la session parlementaire ordinaire de novembre, la loi modifiant et complétant certaines
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Dépôt du projet de loi 63 – modifiant la Loi sur les mines
2024529;Il nous apparaît évident que les modifications proposées dans ce projet de loi sont largement influencées par des discours alarmistes et dénués de fondements qui ont alimenté une opposition systématique envers les activités d''exploration minière. Au fil des décennies, les informations sur les activités minières, en particulier l
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(PDF) Mine contre forêt et conservation au Cameroun: Enjeux de l
Etat des lieux de l’activité minière au Cameroun et dans le département du Lom & Djérem. 2.1. Situation des mines au Cameroun Avec un peu plus de 19 millions d’hectares de forêts denses humides, le Cameroun compte parmi les quatre principaux pays forestiers du Bassin du Congo (État des Forêts 2008, FAO 2011).
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Mines - Investir au Cameroun
Les mines et les hydrocarbures au Cameroun: Secteur minier Un sous-sol aux potentialités considérables Le sous-sol... Code minier Journal Officiel de la République du... Hydrocarbures D’importantes réserves de pétrole et de... Code petrolier Journal Officiel de la République du... Code gazier Journal Officiel de la République du... Le renouveau …
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Cameroun : 8 ans après le premier, un nouveau code minier en étude au
1115;La nouvelle version proposée aux députés par les autorités contient 200 articles, contre 242 dans le code minier de 2016. Parmi les mises à jour effectuées, Stopblablacam note l’octroi « à titre exclusif » des compétences en matière d’achat et de commercialisation de l’or et du diamant au Cameroun à la Société nationale des
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LOI N° 001 DU 16 AVRIL 2001 PORTANT CODE MINIER En …
(2) Les dispositions de la présente loi s’appliquent sur toute l’étendue du territoire de la république du Cameroun, dans les eaux territoriales, la zone économique exclusive et sur le plateau continental. (3) Les hydrocarbures liquides et gazeux ainsi que les schistes bitumineux font l’objet de lois particulières. Art.
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Loi N°2016 /017 du 14 décembre 2016 portant code minier
14;Article 1er.-. La présente loi porte code minier du Cameroun. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales. Article.-2 La présente loi vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier
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Code minier - Investir au Cameroun
2012127;DU CHAMP D''APPLICATION ET DES DEFINITIONS. Article 1 — (1) La présente loi et les textes pris pour son application ont pour objet de régir les activités minières et de promouvoir les investissements dans le secteur minier en République du Cameroun. Ils visent à favoriser et à encourager la recherche et l''exploitation des …
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Mines et minéraux | ontario.ca
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts. Protéger la biodiversité, tout en stimulant le développement économique du secteur des ressources et en favorisant les activités récréatives de plein air. Information sur les claims, l’exploitation des minéraux, la géologie et les agrégats.
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Potentiel minier sous-exploité (3e partie) : le cas du Cameroun
2020428;Si le potentiel du sous-sol camerounais ne fait plus aucun doute, il est tout à fait légitime de s’interroger sur l’absence du Cameroun lorsqu’il s’agit d’évoquer les grands pays miniers africains. Plus étonnant, malgré l’énorme potentiel susévoqué, le secteur minier ne contribue encore que très faiblement à l’économie.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque