Code minier RDC - Congo Mines
Code minier RDC . Organisation. Gouvernement RDC. Ce document est un numéro spécial du Journal Officiel de la République Démocratique du Congo, essentiellement consacré au nouveau code minier promulgué par le Président de la République le 9 mars . Entreprise. Thème. Fiscalité minière;
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Un nouveau projet aide les communautés minières artisanales de …
2024125;La République démocratique du Congo est au cœur de la lutte mondiale contre le changement climatique. Elle contribue en effet à répondre à la demande de minéraux critiques nécessaires à la transition écologique et possède l’un des plus grands puits de carbone qui contribue à réguler la température de la Terre. Le 25 janvier 2024 …
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Secteur minier : Congo-Mining obtient sa convention d’exploitation
Rappelons que Congo-Mining est la quatrième société minière exerçant au Congo dans l’extraction du fer qui vient d’obtenir sa convention d’exploitation. Elle arrive derrière Exxaro, MPD (Mining project developpement) et Congo-Iron. Chacune d’elle a un programme de début d’exploitation différent de ceux des autres.
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Artisanat minier : le plan d’action de - adiac-congo.com
La stratégie de développement de l’artisanat minier, essentiel pour une exploitation au mieux des richesses naturelles, vise à valoriser ce secteur en vue de garantir son apport direct à la croissance, à l’emploi, à la réduction de la pauvreté en milieu communautaire et à la protection de l’environnement.
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dgi.bf
la loi n0036-2015/CNT du 26 juin 2015 portant Code minier du Burkina Faso et son modificatifla loi n0012-/ALT du 25 juillet décret qui sera publié au Journal officiel du Faso. Ouagadougou, le 27 octobre Capitaine Ibrahim TRAORE Le Premier Minis A Jo chimson KYÉLEM de TAMBELA
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Cameroun Congo, quand la mine dicte l’Aménagement du …
qu’au Congo, les permis Nabeba et Ibanga sont les. propri étés de Con go Iro n SA (Congo Iro n), e ntrepr ise. Mais la réalisation du projet minier Mbalam-Nabeba.
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Registre des droits miniers et de carrières au 31 août
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et …
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FECOMICO – Fédération des coopératives minières au Congo
A PROPOS DE LA FECOMICO. La Fédération des Coopératives Minières au Congo concoure à l''amélioration des conditions de vie socio-économique et professionnelles des exploitants miniers artisanaux réunis dans des coopératives minières. La FECOMICO a son siège social à Bukavu, en Province du Sud Kivu, en République Démocratique au Congo.
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de la République démocratique du Congo 2020
122;démocratique du Congo 2020 Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier, telle que modifiée et complétée par la Loi n°18/001 du 09 mars conduit à la révision de la loi qui a abouti au Code Minier révisé promulgué en . Le texte revu, comporte l’introduction des nouveaux principes
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L’accès aux opérations minières en République du Congo
2014228;En conclusion, il apparaît que l’accès aux opérations minières en République du Congo, et en particulier les conditions et procédures d’octroi des titres miniers, sont plutôt favorables
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La fiscalité du nouveau code minier de la République …
de la réforme de la fiscalité minière.1.2 La nouvelle fiscalité minièreL’amendement du code minier en reprend pour l’essentiel le contenu du projet de loi 2015, avec quelques modifications en termes de fis. alité et de modalités d’application, reprises dans le tableau ci-dessous. Le tableau permet aussi de comparer l.
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Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au
Paulin Ibanda Kabaka, 2020. "Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au code minier révisé de mars ," Post-Print hal-03426497, HAL. Handle: RePEc:hal:journl:hal-03426497
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Mining Congo - Code Minier de la RDC
Mines Congo est un site Web pour le code minier de la RDC. Sur ce site Web, vous pouvez obtenir les dernières nouvelles sur la reglement minière en RDC. Répertoire des Etudes relatives au Secteur Minier Tome 1. IMPORTANT : ACROBAT READER doit être installé sur votre machine pour visualiser certains fichiers PDF. Si ce n’est pas le
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Congo: l''exploitation illégale des minerais, cause de multiples …
1110;Congo: l''exploitation illégale des minerais, cause de multiples crises. «Guerres pour les minerais, exploitation des ressources congolaises pour un prétendu écologisme global», tels sont les maux qu’a dénoncé Mgr Marcel Utembi Tapa, archevêque de Kisangani et président de la conférence épiscopale des évêques du Congo (CENCO).
WhatsAppGet PriceGet A Quote![[PDF] Les Entreprises Minières Chinoises au Katanga - République](/images/newpic/245.jpg)
[PDF] Les Entreprises Minières Chinoises au Katanga - République
Ce rapport, le premier du genre, offre un portrait des conditions de travail dans les entreprises Chinoises opérant au Katanga... L’objectif de la recherche était d’enquêter sur les conditions de travail dans les entreprises chinoises opérant dans le secteur minier au Katanga en allant chercher l’information à la source : les travailleurs eux-mêmes...
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Législation Minière | Ministère des Mines
En République Démocratique du Congo, le secteur minier est régi par Loi n°18/001 du 09 mars modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. L’ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l
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La législation minière en République du Congo - Lexology
20131014;I. Cadre juridique. Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant
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Mines en République démocratique du Congo - Le Monde.fr
103;Mines en République démocratique du Congo : « Un pillage qui réduit une partie de la population à une forme d’esclavage » sans être réinvesti dans l’outil minier. Au point que
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DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 PORTANT …
République Démocratique du Congo CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DECRET N° 038/2003 DU 26 MARS 2003 séparés doivent être adressées au Service du Journal officiel, Cabinet du Président de la République, B.P. 4117, Kinshasa 2. commercialisation œuvrant dans le secteur des mines conformément au Code minier et …
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(PDF) Ressources minières de la République démocratique du Congo …
2020811;secteur minier en particulier au développement de la R.D.Congo est ancienne dans la mesure R O¶pFRQRPLH Q¶D SDV FRQQX GH V FKDQJHPHQWV VWUXFW urels importants depuis 1980.
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Le "contrat du siècle" entre la RDC et la Chine finalement amendé
2024131;La RDC a finalement trouvé un accord avec le Chine representé par le Groupement des entreprises chinoises (GEC). Le contrat minier de 2008 signé sous la présidence de Joseph Kabila va être enfin amendé. 55% des benéfices de l''exploitation des concessions minières confiées à la Chine iront bien aux intêrets congolais. Le. 31 jan. …
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« Manne minière » et autorités étatiques au Sud-Kivu en …
Portail virtuel d''information sur le secteur minier industriel en République Démocratique du Congo « Manne minière » et autorités étatiques au Sud-Kivu en République démocratique du Congo. Cet article examine l’engagement des autorités étatiques provinciales dans les réformes minières au Sud-Kivu, dans l’Est de la
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Développement : la valorisation du potentiel minier au centre …
Le choix du Congo d’identifier le secteur minier comme secteur prioritaire est pertinent car le pays a le potentiel de s’imposer comme un acteur majeur de l’industrie minière au niveau mondial », a précisé la représentante de la Banque mondiale au Congo, Sylvie Dossou.
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Contrats miniers en République démocratique du Congo : « Les
524;Sorti exsangue des deux guerres du Congo [1996-1997 puis 1998-2003], l’Etat est alors au bord de la faillite. Pour favoriser les investissements étrangers et …
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Registre des droits miniers et de carrières au 31 août
Ceci est un tableau du cadastre minier qui présente la liste mise à jour des différents titulaires des droits miniers en RDC. Il reprend les numéros, la nature, la date d’octroi et d’expiration et les statuts des titres. Registre des droits miniers et …
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Mines en République démocratique du Congo - Le …
103;Mines en République démocratique du Congo : « Un pillage qui réduit une partie de la population à une forme d’esclavage » sans être réinvesti dans l’outil minier. Au point que
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CONVENTION D''EXPLOITATION MINIERE RELATIVE AU …
CONGO MINING LTD SARLU, ci-après désignée "CML", une société de droit congolais immatriculée au Registre du commerce à Brazzaville sous le numéro 07-B-597, dont le siège social est situé à Villa 100, Rue Agostino Neto, Quartier Plateau, Centre-Ville, Pointe-Noire, République du En application du Code Minier et compte tenu des
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Congo: Exxaro se prépare à exploiter le fer au Congo - Agence …
2013411;(Agence Ecofin) - La société sud-africaine Exxaro exploitera, au Congo, la mine de fer de Mayoko dans le département de Niari, dont les premières productions pourront intervenir vers la fin du mois de mai prochain. Le protocole d’accord a été signé le 28 mars dernier à Brazzaville, selon le portail national d’information congo-site.com.
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Congo-Cameroun : l’exploitation du gisement minier Mbalam …
611;Africa-Press – Congo Brazzaville. Le Congo et le Cameroun ont fait, le 8 mai, à Ouesso, chef-lieu du département de la Sangha, l’évaluation à mi-parcours du projet d’exploitation conjointe du gisement transfrontalier minier Mbalam-Nabemba. Il ressort que le processus avance à un rythme satisfaisant.
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Usine de concassage de granit de 500 TPH à La Mecque